réglementaire

Extrait de l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié

 Stagiaires
Un élève pilote ne peut entreprendre de vol seul à bord pour se préparer à la délivrance ou au renouvellement d’une licence que s’il remplit les conditions suivantes :
a) Être âgé de  quatorze ans révolus pour un élève pilote de planeur ;
b) Satisfaire aux conditions d’aptitude physique et mentale exigées pour l’obtention de la licence envisagée,attestées par la production d’un certificat d’aptitude délivré par un médecin agréé, selon la périodicité propre à la licence postulée
c) Être détenteur d’un carnet de vol,  dont l’ouverture est effectuée par le premier instructeur prenant en charge la formation du stagiaire.
L’instructeur ayant procédé à une telle ouverture de carnet de vol déclare par écrit cette opération,auprès du service territorialement compétent pour la délivrance des titres aéronautiques de navigants privés et joint à cette déclaration les renseignements d’identité concernant l’élève pilote et une copie du certificat médical ou de la licence visée en 2).
d) Avoir reçu préalablement au vol seul à bord l’autorisation écrite d’un instructeur habilité.
L’autorisation de l’instructeur habilité doit être reportée sur le carnet de vol du stagiaire pour tout vol d’entraînement seul à bord dont le point de destination envisagé est différent du point d’origine.
Lors de ces vols d’entraînement seul à bord, le stagiaire doit détenir à bord de l’aéronef le carnet de vol sur lequel doit figurer l’autorisation de l’instructeur habilité.
Les temps de vol correspondant à l’entraînement d’un stagiaire ne sont pris en compte que s’ils sont certifiés par un instructeur habilité.
 Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence
Pour obtenir le brevet et la licence de pilote de planeur, le candidat doit, outre les conditions d’aptitude physique exigées, remplir les conditions suivantes :
1) Être âgé de 16 ans révolus
2) Avoir subi un entraînement en vol comportant au minimum :
  • 8 heures de vol d’instruction en double commande  sur planeur; pour les candidats déjà titulaires d’une licence de pilote d’avion ou d’hélicoptère, les heures de vol d’instruction en double commande peuvent être limitées à trois heures sur planeur,
  • 2 heures de vol, dont un vol d’une durée d’une heure au moins, comme pilote seul à bord. Si le planeur utilisé est muni d’un dispositif d’envol incorporé, ce vol devra s’effectuer moteur arrêté pendant une heure au moins.
  • 20 atterrissages sur planeur dont 10 comme pilote seul à bord.
3) Satisfaire à une épreuve théorique et à une épreuve pratique en vol fixées par arrêté.
Privilèges de la licence
Sous réserve des conditions relatives à l’inaptitude temporaire, aux privilèges particuliers et à l’expérience récente,la licence de pilote de planeur permet à son titulaire de piloter en vol local sans transporter de passagers tout planeur utilisant un dispositif d’envol mentionné sur son carnet de vol. Ces privilèges sont étendus dans les conditions suivantes :
1) Pour piloter un planeur utilisant un dispositif d’envol autre que celui ou ceux déjà mentionné (s) sur son carnet de vol, l’intéressé doit y être autorisé par un instructeur habilité après avoir suivi l’instruction nécessaire appropriée;
3) Pour exercer les fonctions de commandant de bord sur tout planeur transportant des passagers, le pilote de planeur doit avoir accompli 50 heures (25 heures pour les titulaires d’une licence de pilote d’avion) de vol sur planeur comme pilote commandant de bord depuis l’obtention de sa licence, et y avoir été autorisé par un instructeur habilité après avoir satisfait à un contrôle en vol.

Les autorisations visées ci-dessus 1), 2) et 3) sont mentionnées par l’instructeur habilité sur le carnet de vol de l’intéressé. Elles ont un caractère définitif ; en particulier, les autorisations visées aux alinéas 2) et 3) restent valables lorsque l’intéressé obtient postérieurement une autorisation correspondant à un nouveau dispositif d’envol.
En cas d’utilisation d’un planeur à dispositif d’envol incorporé :
-les pilotes de planeur titulaires d’une licence de pilote d’avion autre que la licence de base sont dispensés de toutes les autorisations visées ci-dessus 1), 2) et 3).
-les pilotes de planeur titulaires d’une licence de base de pilote d’avion sont habilités à exercer leurs fonctions dans la limite des privilèges associés à chacun de leurs titres.

Exigence de maintien de compétence
a) Le titulaire d’une licence de pilote de planeur ne peut exercer les privilèges de sa licence que :
1. S’il a effectué sur planeur, dans les 24 derniers mois, au moins :
6 heures de vol comme pilote commandant de bord, incluant 10 décollages,

ou
3 heures de vol comme pilote commandant de bord, incluant 5 décollages, et un minimum de 3 vols d’entraînement avec un instructeur.
2. S’il a satisfait à un contrôle de compétence auprès d’un instructeur de vol à voile depuis moins de six ans.
b) Le titulaire d’une licence de pilote de planeur qui ne répond pas aux conditions définies en a) doit satisfaire à un contrôle de compétence auprès d’un instructeur de vol à voile.