codes limitations

Codes des limitations opérationnelles classe 2 et LAPL

OSL :  Limitation opérationnelle avec pilote de sécurité (OSL — classe 2 et privilèges LAPL)

  1. Le titulaire d’un certificat médical assorti d’une limitation OSL ne peut piloter un aéronef que si un autre pilote entièrement qualifié pour agir en tant que commandant de bord pour la classe et le type d’aéronef en question se trouve à bord, si l’aéronef est équipé de doubles commandes et si cet autre pilote occupe un siège aux commandes.
  2. La limitation OSL pour les certificats médicaux de classe 2 peut être imposée et retirée par l’évaluateur médical de l’autorité de délivrance des licences, ou par un AeMC ou un AME, en concertation avec l’évaluateur médical de l’autorité de délivrance des licences
  3. La limitation OSL pour les certificats médicaux pour LAPL peut être imposée et retirée par l’évaluateur médical de l’autorité de délivrance des licences, ou par un AeMC ou un AME.

OPL :  Limitation opérationnelle passagers (OPL — classe 2 et privilèges LAPL)

  1.  Le titulaire d’un certificat médical assorti d’une limitation OPL ne peut piloter qu’un aéronef sans passagers à bord.
  2. La limitation OPL pour les certificats médicaux de classe 2 peut être imposée et retirée par l’évaluateur médical de l’autorité de délivrance des licences, ou par un AeMC ou un AME, en concertation avec l’évaluateur médical de l’autorité de délivrance des licences.
  3. La limitation OPL pour les certificats médicaux pour LAPL peut être imposée et retirée par l’évaluateur médical de l’autorité de délivrance des licences, ou par un AeMC ou un AME.

ORL :  Limitation opérationnelle avec restriction pilote (ORL — classe 2 et privilèges LAPL)

  1. Le titulaire d’un certificat médical assorti d’une limitation ORL ne peut piloter un aéronef que si l’une des deux conditions suivantes a été remplie:

A) un autre pilote entièrement qualifié pour agir en tant que commandant de bord pour la classe et le type d’aéronef en question se trouve à bord, l’aéronef est équipé de doubles commandes et cet autre pilote occupe un siège aux commandes;

B) il n’y a pas de passagers à bord de l’aéronef.

 

  1. ii) La limitation ORL pour les certificats médicaux de classe 2 peut être imposée et retirée par l’évaluateur médical de l’autorité de délivrance des licences, ou par un AeMC ou un AME, en concertation avec l’évaluateur médical de l’autorité de délivrance des licences.

iii) La limitation ORL pour les certificats médicaux pour LAPL peut être imposée et retirée par l’évaluateur médical de l’autorité de délivrance des licences, ou par un AeMC ou un AME.

SSL : Restriction particulière à préciser (SSL)

La restriction SSL sur un certificat médical doit être suivie d’une description de la limitation.(exemple: port de casque audio obligatoire en vol , voltige exclu…)

  1. Toute autre limitation peut être imposée au titulaire d’un certificat médical par l’évaluateur médical de l’autorité de délivrance des licences, l’AeMC, l’AME ou le GMP, selon le cas, si cela est nécessaire pour assurer la sécurité des vols.
  2. Toute limitation imposée au titulaire d’un certificat médical doit figurer sur ledit certificat.

 

TML :    restriction de durée de validité (suivi de l a durée de validité accordée)

VDL :   correction optique myope ( emport d’une 2em paire de lunettes de secours en cabine)

VML :   correction optique presbyte ( emport d’une 2em paire de lunettes de secours en cabine)

VNL :   correction optique hypermétrope ( emport d’une 2em paire de lunettes de secours en cabine)

CCL :    correction optique par lentilles cornéennes

VCL :    Vol de jour uniquement (daltonisme)

HAL :   avec aide auditive

APL :    avec prothèses  (d’un membre) approuvées

OCL:    valide uniquement comme copilote (classe 1)

OAL:   restriction à un type d’aéronef démontré ( cas de déficit d’un membre  ou d’un problème anatomique handicapant)

AHL:   restriction commandes manuelles

SIC:     restriction examen médical régulier

RXO:   restriction examen ophtalmologique régulier au délai indiqué sur la décision.