Conditions

FCL.1 000 Autorisations d’examinateur

(a) Généralités. Les titulaires d’une autorisation d’examinateur devront :

(1) être titulaires d’une licence, d’une qualification ou d’une autorisation équivalente à celles pour lesquelles ils sont habilités à faire passer des examens pratiques, des contrôles de compétences ou des évaluations de compétences et détenir les privilèges de dispenser une instruction pour celles-ci;

(2) être qualifiés pour agir en tant que PIC sur aéronefs pendant un examen pratique, un contrôle de compétences ou une évaluation de compétences accomplie sur l’aéronef.

(b) Conditions particulières

(1) Dans le cas de l’introduction d’un nouvel aéronef dans un État membre ou dans la flotte d’un exploitant, lorsque la conformité avec les exigences établies dans la présente sous-partie n’est pas possible, l’autorité compétente peut délivrer une autorisation spécifique octroyant des privilèges pour faire passer des examens pratiques et des contrôles de compétences. Cette autorisation sera limitée aux examens pratiques et aux contrôles de compétences nécessaires pour l’introduction du nouveau type d’aéronef et sa durée de validité ne sera en aucun cas supérieure à un an.

(2) Les titulaires d’une autorisation délivrée conformément au point b), 1er alinéa, qui souhaitent introduire une demande d’autorisation d’examinateur, devront satisfaire aux prérequis et aux exigences de prorogation établis pour ladite catégorie d’examinateur.

(c) Examen hors du territoire des États membres . . . . . . . .

 

FCL.1010 Prérequis pour les examinateurs

Les candidats à une autorisation d’examinateur devront faire la preuve :

(a) de connaissances et d’un cursus pertinents, ainsi que d’une expérience appropriée par rapport aux privilèges d’un examinateur;

(b) qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune sanction au cours des 3 dernières années, et notamment d’aucune suspension, limitation ou retrait d’aucune de leurs licences, qualifications ou autorisations délivrées conformément à la présente partie, pour défaut de conformité avec le règlement de base et de ses règles de mise en œuvre.

 

AMC1 FCL.1010 Prérequis pour les examinateurs

Lors de l’évaluation des antécédents du candidat, l’autorité compétente devrait évaluer sa personnalité et son caractère, ainsi que sa façon de coopérer avec l’autorité.

L’autorité compétente peut également prendre en considération le fait que le candidat ait été coupable d’infractions pénales ou d’autres infractions pertinentes, en appliquant le droit national et les principes de non-discrimination

 

FCL.1005.FE FE — Privilèges et conditions

(a) FE(A). . . . . . .

(b) FE(H).  . . . . .

(c) FE(As). . . . . . .

(d) FE(S). Les privilèges d’un FE pour planeurs consistent à conduire :

(1) des examens pratiques et des contrôles de compétences pour la SPL et la LAPL(S), pour autant que l’examinateur ait accompli 300 heures de vol en tant que pilote sur planeurs ou motoplaneurs, dont au moins 150 heures ou 300 lancements en instruction au vol;

(2) des contrôles de compétences pour l’extension des privilèges de la SPL à l’exploitation commerciale, pour autant que l’examinateur ait accompli 300 heures de vol en tant que pilote sur planeurs ou motoplaneurs, dont 90 heures d’instruction au vol;

(3) des examens pratiques pour l’extension des privilèges de la SPL ou de la LAPL(S) aux TMG, pour autant que l’examinateur ait accompli 300 heures de vol en tant que pilote sur planeurs ou motoplaneurs, dont 50 heures d’instruction au vol sur TMG.

(e) FE(B).. . . . .

 

FCL.1010.FE FE – Prérequis

Un candidat à une autorisation FE devra : être titulaire d’une qualification FI dans la catégorie appropriée d’aéronef.