Priviléges

FCL.040 Exercice des privilèges de licences

L’exercice des privilèges octroyés par une licence dépendra de la validité des qualifications qu’elle contient, le cas échéant, et de l’attestation médicale.

 

FCL.905.FI FI — Privilèges et conditions

Les privilèges d’un FI consistent à dispenser une instruction au vol pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement:

(a) d’une PPL, SPL, BPL et LAPL dans la catégorie appropriée d’aéronef;

(b) de qualifications de classe et de type pour les aéronefs monopilotes monomoteurs, à l’exception des aéronefs complexes hautes performances monopilotes; d’extensions de classe et de groupe pour les ballons et d’extensions de classe pour les planeurs;

(c) . . . . .

(d) . . . . .

(e) de la qualification de vol de nuit, pour autant que le FI:

(1) soit qualifié à voler de nuit dans la catégorie appropriée d’aéronef;

(2) ait démontré son aptitude à dispenser une instruction de nuit à un FI qualifié conformément au point i) ci-après et

(3) satisfasse à l’exigence relative à l’expérience en vol de nuit du paragraphe FCL.060, point b), 2ème alinéa;

(f) d’une qualification pour le remorquage ou l’acrobatie, pour autant que le FI possède de tels privilèges et ait fait la preuve de son aptitude à dispenser une instruction pour cette qualification à un FI qualifié conformément au point i) ci-dessous;

(g)  . . . . .

(h)  . . . .

(i) d’une qualification FI, IRI, CRI, STI ou MI, pour autant que le FI ait :

(1) au moins accompli :

(i) dans le cas d’une qualification FI(S), au moins 50 heures ou 150 lancements en instruction au vol sur planeurs;

(ii) . . . . .

(iii) . . . .

(2) réussi une évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935 dans la catégorie appropriée d’aéronef aux fins de démontrer à un examinateur d’instructeur de vol (FIE) son aptitude à dispenser une instruction dans le cadre de la qualification FI;

(j) . . . . .

FCL.910.FI FI – Privilèges restreints

(a) Un FI verra ses privilèges limités à ne dispenser une instruction au vol que sous la supervision d’un FI pour la même catégorie d’aéronef, désigné par l’ATO à cet effet, dans les cas suivants :

(1) pour la délivrance des . . . . SPL, . . . . et LAPL;

(2) . . . .

(3) pour les qualifications de classe et de type relatives aux aéronefs monopilotes monomoteurs, les extensions de classe et de groupe dans le cas de ballons et les extensions de classe dans le cas de planeurs;

(4) pour les qualifications de vol de nuit, de remorquage ou de vol acrobatique.

(b) Lorsqu’il conduit une formation sous supervision conformément au point a), le FI ne disposera pas du privilège d’autoriser les aspirants pilotes à faire leurs premiers vols en solo et leurs premiers vols en campagne en solo.

(c) Les limitations des points a) et b) seront supprimées de la qualification FI lorsque le FI aura au moins effectué :

(1) .

(2) . . . .

(3) dans le cas des . . . . FI(S) et . . . . , 15 heures ou 50 décollages en instruction au vol couvrant la totalité du programme d’entraînement pour la délivrance d’une . . . . ., SPL . . .  dans la catégorie appropriée d’aéronef.