Conditions et privilèges

FCL.200 Âge minimum

a) Un candidat à une PPL aura au moins 17 ans révolus.

b) Un candidat à une BPL ou une SPL aura au moins 16 ans révolus.

FCL.205.S SPL – Privilèges et conditions

(a) Les privilèges du titulaire d’une SPL consistent à agir en tant que PIC sur planeurs et motoplaneurs. Afin d’exercer les privilèges sur un TMG, le titulaire devra satisfaire aux exigences du paragraphe FCL.135.S.

(b) Les titulaires d’une SPL :

(1) ne transporteront des passagers qu’après avoir accompli, après la délivrance de la licence, au moins 10 heures de vol ou 30 lancements en tant que PIC sur planeurs ou motoplaneurs;

(2) se verront limités à agir sans rémunération en exploitations non commerciales jusqu’à ce qu’ils :

(i) aient atteint l’âge de 18 ans ;

(ii) aient à leur actif, après la délivrance de la licence, 75 heures de vol ou 200 lancements en tant que PIC sur planeurs ou motoplaneurs ;

(iii) aient réussi un contrôle de compétences avec un examinateur.

(c) Nonobstant les dispositions du point b), 2ème alinéa, ci-dessus, le titulaire d’une SPL ayant des privilèges d’instructeur ou d’examinateur peut être rémunéré pour :

(1) dispenser une instruction au vol pour la LAPL(S) ou la SPL;

(2) conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour ces licences;

(3) les qualifications et autorisations liées à ces licences.

FCL.210.S SPL – Exigences en termes d’expérience et obtention de crédits

(a) Les candidats à une SPL devront avoir à leur actif au moins 15 heures d’instruction au vol sur planeurs ou motoplaneurs, comprenant au moins les exigences établies au paragraphe FCL.110.S.

(b) Les candidats à une SPL qui sont titulaires d’une LAPL(S) recevront les crédits correspondant à l’ensemble des exigences de délivrance d’une SPL.
Les candidats à une SPL qui sont titulaires d’une LAPL(S) au cours des 2 ans qui précèdent l’introduction de la demande recevront les crédits correspondant à l’ensemble des exigences relatives aux connaissances théoriques et à l’instruction au vol.

(c) Obtention de crédits. Les titulaires d’une licence de pilote pour une autre catégorie d’aéronef, à l’exception des ballons, recevront les crédits correspondant à 10 % du temps de vol total en tant que PIC sur de tels aéronefs, à concurrence de 7 heures. L’étendue des crédits octroyés n’inclura en aucun cas les exigences figurant au point a), 2ème et 4ème alinéas, du paragraphe FCL.110.S.

FCL.215 Examen théorique

Les candidats à une BPL, SPL ou PPL devront démontrer un niveau de connaissances théoriques correspondant aux privilèges octroyés, par le biais d’examens portant sur les sujets ci-dessous énoncés.

(a) Sujets communs :

  • réglementation,
  • performance humaine,
  • météorologie et communications.

(b) Sujets spécifiques portant sur les différentes catégories d’aéronefs :

  • principes du vol,
  • procédures opérationnelles,
  • performance de vol et préparation du plan de vol,
  • connaissance générale de l’aéronef et navigation

MED.A.030 Certificats médicaux

a) Un élève-pilote ne peut voler en solo à moins de posséder un certificat médical tel que requis pour la licence correspondante.

b) […]

c) Les demandeurs et les titulaires […] d’une licence de pilote de planeur (SPL) […] possèdent au moins un certificat médical de classe 2.

d) […]

e) […]