Instructeur habilité

Art. 3. —

Instructeurs habilités. – Sont habilités à dispenser cette formation pratique les pilotes titulaires de l’une des qualifications d’instructeur suivantes :

  1. Instructeur adjoint de pilote privé avion possédant la mention « Apte au remorquage de planeur » ;

Instructeur stagiaire pilote professionnel avion possédant la mention « Apte au remorquage de planeur » ;

Instructeur stagiaire pilote de ligne avion possédant la mention « Apte au remorquage de planeur » ;

  1. Instructeur de pilote privé avion possédant la mention « Apte au remorquage de planeur » ; Instructeur pilote professionnel possédant la mention « Apte au remorquage de planeur » ; Instructeur pilote de ligne avion possédant la mention « Apte au remorquage de planeur » ;
  2. Dans le cadre des autorisations additionnelles au brevet et à licence de base de pilote d’avion, instructeur habilité à dispenser la formation au brevet de base de pilote d’avion possédant la qualification d’instructeur de vol à voile (ITV).

Seuls les instructeurs de pilote d’avion désignés précédemment en b sont habilités à sanctionner et à apposer la mention « Apte au remorquage de planeur » ;

Instruction du 21 janvier 1986 modifié par l’ Instruction du 26 juin 1992
RELATIVE À
LA FORMATION DES PILOTES NON PROFESSIONNELS D’AVION AU REMORQUAGE DE PLANEUR

Restrictions d’occupation des aéronefs

La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite lors de vols :

  1. a) de contrôle, exigés à la suite d’opérations d’entretien ou de modifications affectant la navigabilité,
  2. b) de remorquage de planeurs,
  3. c) effectués dans le cadre d’une activité particulière,
  4. d) de lutte contre l’incendie,
  5. e) sur un aéronef pour lequel un équipage minimal de deux pilotes qualifiés est exigé, si l’un des pilotes est en cours de qualification,
  6. f) de transport par hélicoptère de charge externe à l’élingue,
  7. g) d’hélitreuillage,
  8. h) de remorquage de navires par hélicoptère,
  9. i) de présentation ou de voltige effectués en manifestation aérienne.

Cette disposition n’interdit pas la présence à bord des membres d’équipage à l’entraînement à ces divers types de vol ou de personnes attendant d’occuper les postes correspondants dans le même but, ou de personnels des services compétents effectuant un contrôle en vol.

Arrêté du 24 juillet 1991
RELATIF AUX CONDITIONS D’UTILISATION DES AÉRONEFS CIVILS EN AVIATION GÉNÉRALE
CHAPITRE V UTILISATIONS – LIMITATIONS
5.4. Restrictions d’occupation des aéronefs

Ceci permet donc la présence à bord des instructeurs habilités à délivrer la formation au remorquage ou celle de l’instructeur du pilote de planeur qui assure la formation du pilote remorqué s’il estime que sa présence à bord est indispensable.

 

Formation pour avion en monosiége :

Voir arrêté du 07 novembre 2005, ainsi que l’instruction du 28 février2007 relative aux conditions de délivrance, de prorogation de la qualification de classe d’avions monosiéges monomoteurs à piston