Epreuves du brevet

2.2 Épreuves du brevet

Il est obligatoire d’avoir réussi à l’épreuve théorique du BPP avant de se présenter à l’épreuve pratique en vol.

2.2.1 Conditions d’admission aux épreuves pratiques

Les candidats aux brevets et licences du personnel navigant ainsi qu’aux qualifications de vol aux instruments ne sont admis à subir les épreuves pratiques en vol qu’après avoir été reçus aux examens théoriques et aux épreuves pratiques au sol lorsqu’elles sont exigées. Ils doivent en outre être présentés par l’instructeur ou, le cas échéant, par l’organisme de formation qui certifie que les candidats possèdent le niveau de la licence ou de la qualification recherchée.

Ils peuvent se présenter aux examens théoriques et aux épreuves pratiques au sol avant d’avoir satisfait aux autres conditions fixées par le présent arrêté pour chacun de ces titres.

La validité du certificat d’aptitude délivré aux candidats qui satisfont aux épreuves théoriques est fixée, sauf dérogations particulières :

  • à 2 ans pour les brevets et licences de pilote de planeur, de pilote privé avion et de pilote privé hélicoptère et pour le brevet et la licence de base de pilote d’avion ;
  • à 3 ans pour les qualifications de vol aux instruments.

Les candidats ne sont admis à subir les épreuves pratiques en vol qu’après avoir accompli le nombre d’heures de vol exigé. Toutefois, ceux qui ont suivi d’une manière satisfaisante et complète un enseignement homologué peuvent être admis à subir les épreuves pratiques en vol à l’issue de l’enseignement homologué avant d’avoir accompli la totalité des heures de vol prescrites.

Les brevets et licences ainsi que les qualifications de vol aux instruments ne sont délivrés qu’au moment où les candidats remplissent l’ensemble des conditions fixées pour chacun de ces titres.

Arrêté du 31 juillet 1981. modifié par les arrêtés du(,) 22 juin 1999, 12 janvier 1984, 17 février 1988
CHAPITRE II RÈGLES GÉNÉRALES
2.4. Conditions d’admission aux épreuves pratiques
Ce texte est modifié par l’arrêté du 28 juillet 2011 et par l’instruction DCS/PN 08.039 (en attente)
Validité du théorique écrit par QCM informatique vol à voile est de 24 mois.

2.2.2. Les modalités de l’épreuve théorique et pratique du BPP sont les suivantes

ARRÊTÉ

Article premier. – L’examen auquel doivent satisfaire les candidats au brevet et à la licence de pilote de planeur est organisé conformément aux dispositions ci-après. Il comporte une épreuve théorique et des épreuves pratiques (1) en vol.

Art. 2. – L’épreuve théorique est écrite. Le programme des connaissances sur lesquelles porte l’examen et le nombre de questions réparti par matière sont définis par l’annexe I.

Cette épreuve à forme objective (questions dites à choix multiple) est notée suivant un système de points et compte 120 questions à choix multiple extraites d’une base de données couvrant l’ensemble du programme de l’annexe I permettant de s’assurer que le candidat possède les connaissances nécessaires à l’exercice des privilèges de la licence de pilote de planeur.

Pour être déclaré reçu, le candidat doit avoir répondu de manière satisfaisante à 75 % des questions posées dans chacune des différentes matières. Chaque bonne réponse donne un point. Il n’y a pas de points de pénalité. Le candidat dispose d’une période de dix-huit mois, qui débute à la fin du mois où il se présente à l’examen théorique pour la première fois, pour réussir l’examen théorique.

Si un candidat échoue à l’une des matières de l’examen après quatre tentatives ou à toutes les matières après six tentatives, ou dépasse la période de dix-huit mois mentionnée ci-dessus, il devra à nouveau présenter la totalité des matières de l’examen, après avoir suivi une formation complémentaire adaptée aux besoins du candidat.

Une fiche de compte rendu, dont le modèle est défini par instruction, renseignée et signée par l’instructeur doit à l’issue de l’épreuve être également émargée par le candidat quel que soit le résultat obtenu. Dans le cas de réussite à l’ensemble des matières de l’épreuve théorique, cette fiche tient lieu de certificat d’aptitude théorique et sa validité est de vingt-quatre mois, à compter du jour de la réussite de l’ensemble des matières de l’épreuve théorique.

Sont dispensés de l’épreuve théorique les candidats :

  • titulaires d’un brevet civil ou militaire de pilote d’avion ou d’hélicoptère ;
  • titulaires d’une licence de membre d’équipage de conduite d’avion conforme à l’arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1) ou d’hélicoptère conforme à l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2) ;
  • titulaires d’une licence de membre d’équipage de conduite d’avion ou d’hélicoptère délivrée par un Etat membre de l’Union européenne, un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou par la Confédération suisse, conformément aux règles aéronautiques communes pour la délivrance des licences de membre d’équipage de conduite, dites JAR-FCL, première partie avion ou deuxième partie hélicoptère, élaborées par les autorités conjointes de l’aviation civile (JAA) ;
  • titulaires d’un certificat d’aptitude théorique, d’un brevet ou d’une licence de pilote professionnel d’avion ou d’hélicoptère ; ou
  • pouvant apporter la preuve qu’ils ont démontré à un Etat membre de l’Union européenne, un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou à la Confédération suisse qu’ils possèdent un niveau de connaissances correspondant aux privilèges des titulaires d’une licence de pilote professionnel avion CPL (A) ou hélicoptère CPL (H) ou d’une licence de pilote de ligne avion ATPL (A) ou hélicoptère ATPL (H).

Art. 3. — « L’épreuve théorique écrite sera passée avant l’épreuve pratique en vol sous la responsabilité d’un instructeur de vol à voile pouvant être différent de celui chargé de l’évaluation pratique en vol. »

« − Les certificats d’aptitude théorique délivrés dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 17 août 1978 dans sa rédaction antérieure à la parution du présent arrêté demeurent valides pendant vingt-quatre mois à compter de leur date d’obtention. »

2.2.3 Les modalités de l’épreuve pratique en vol sont les suivantes

Art. 5. — Pour être admis à se présenter à l’épreuve pratique en vol, le candidat doit être titulaire du certificat d’aptitude prévu à l’article 2.

Le contrôle des épreuves pratiques en vol est assuré par un instructeur qualifié faisant fonction
d’examinateur autre que celui qui présente le candidat, sauf en cas de circonstances spéciales et autorisation expresse de l’Autorité, et qui atteste de son niveau de formation.

Les instructeurs de pilote de planeur (ITP) ne sont pas habilités à effectuer ce contrôle.
Un pilote inspecteur de l’administration ou un autre examinateur pourra, en toutes circonstances, être substitué à l’instructeur qualifié proposé pour le contrôle des épreuves.

Un candidat peut se présenter plusieurs fois à cette épreuve ; toutefois, une durée minimale d’entraînement supplémentaire peut être imposée à l’intéressé entre deux tentatives.

L’instructeur qui assure le contrôle vérifie que le candidat remplit les conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence de pilote de planeur lui fait subir l’interrogation et l’épreuve pratique en vol définies par l’annexe II au présent arrêté, décide de son aptitude ou de son inaptitude et lui notifie cette décision.

Il vise le carnet de vol du candidat en mentionnant le résultat de l’examen. En cas d’aptitude, il lui délivre une attestation provisoire valable soixante jours en attendant la délivrance de la licence. Il mentionne sur le carnet de vol le dispositif d’envol utilisé pour l’épreuve. En cas d’inaptitude, il précise au candidat la nature du complément d’entraînement nécessaire pour se présenter à nouveau à l’épreuve pratique.

Le compte rendu de l’épreuve pratique en vol, que le résultat soit positif ou négatif, est remis au service de l’aviation civile ayant compétence pour délivrer la licence.

Arrêté. du 17 août 1978. modifié par les arrêtés du, 17 novembre 1981, 22 octobre 2001 ,du 11 janvier 2002 et arrêté du 27 juin 2008.
RELATIF À L’EXAMEN POUR L’OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE PLANEUR

Une « demande d’inscription aux épreuves théorique et pratique pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur » (fiches générées par le logiciel du théorique) doit donc parvenir à la Direction de l’Aviation Civile dont dépend l’école ou l’association, avant la date de l’épreuve.

Les programmes de l’épreuve théorique et pratique sont détaillés dans l’annexe II à l’arrêté du 17-08-78 modifié dont vous trouverez le texte intégral en fin d’ouvrage.