La licence

2.3. Délivrance, privilèges et renouvellement de la licence.

La licence de pilote de planeur sera délivrée par le bureau des licences de la DGAC après réception d’un dossier complet de demande de brevet.

Le dossier de demande est constitué comme suit :

4.1.4. Exigence de maintien de compétence :

a) Le titulaire d’une licence de pilote de planeur ne peut exercer les privilèges de sa licence que :

  1. S’il a effectué sur planeur, dans les 24 derniers mois, au moins :
    – 6 heures de vol comme pilote commandant de bord, incluant 10 décollages, ou
    – 3 heures de vol comme pilote commandant de bord, incluant 5 décollages, et un minimum de 3 vols d’entraînement avec un instructeur.
  2. S’il a satisfait à un contrôle de compétence auprès d’un instructeur de vol à voile depuis moins de six ans.

b) Le titulaire d’une licence de pilote de planeur qui ne répond pas aux conditions définies en a doit satisfaire à un contrôle de compétence auprès d’un instructeur de vol à voile. »

II. – Il est ajouté un paragraphe 4.1.5. ainsi rédigé :

« 4.1.5. Les dispositions du 4.1.3 sont applicables jusqu’au 30 juin 2008.
A compter du 1er juillet 2008, les dispositions du 4.1.4 sont applicables à compter de la date de fin de validité de la licence sauf pour ce qui concerne les dispositions du 4.1.4 (a) (2).

Les dispositions du 4.1.4 (a) (2) sont applicables à compter du 1er janvier 2009 pour les licences venues à expiration entre le 1er juillet 2008 et le 31 décembre 2008 et à compter de la date de fin de validité de la licence pour les licences venant à expiration à compter du 1er janvier 2009.

Arrêté du 27 juin 2008
Article5 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981
CHAPITRE IV BREVETS ET LICENCES DE PILOTE
4.1.4. Exigence de maintien de compétence