Cdt de bord

Obligations et place du commandant de bord.

4.1.1. Fonctions des membres d’équipage

4.1.1.1. Un vol ne peut être entrepris que si les fonctions de chacun des membres d’équipage ont été définies préalablement au vol.

4.1.1.2. La fonction de commandant de bord doit être tenue par un pilote membre de l’équipage de conduite. Le commandant de bord est responsable de la conduite et de la sécurité du vol.

4.1.1.3. Le commandant de bord peut déroger dans les limites du code de l’aviation civile à tout ou à une partie des règles de cette annexe chaque fois qu’il l’estime indispensable à la sécurité du vol. Il doit en rendre compte dans les 48 heures aux services de l’aviation civile.

4.1.2. Vérifications précédant le vol

Un vol ne peut être entrepris que si le commandant de bord s’est préalablement assuré qu’il est réalisable par l’équipage et par l’aéronef, dans le respect de la réglementation.

4.1.3. Connaissance du matériel et des procédures

4.1.3.1. Un vol ne peut être entrepris que si, d’une part les membres d’équipage sont familiarisés avec l’aéronef et son équipement de bord, notamment le matériel de sécurité sauvetage et les systèmes spéciaux, et d’autre part ont une connaissance pratique de son manuel de vol ou des documents acceptés comme équivalents.

4.1.3.2. Pour les activités particulières, les membres d’équipage doivent avoir une connaissance pratique du manuel nécessaire à la pratique de ces activités et être familiarisés avec les procédures de vol précisées dans ce manuel.

4.1.4. Inaptitudes temporaires

4.1.4.1. Tout membre d’équipage doit s’abstenir d’exercer ses fonctions dès qu’il ressent une déficience physique ou mentale de nature à le mettre dans l’incapacité d’exercer en sécurité ses tâches, ou qu’il se trouve sous l’influence de boissons alcoolisées, de narcotiques ou de stupéfiants.

4.1.4.2. Le commandant de bord ne peut poursuivre un vol au-delà d’un site d’atterrissage approprié s’il constate l’inaptitude des membres d’équipage de conduite à exercer leurs tâches.

4.1.5. Passagers et chargement

4.1.5.1. Le commandant de bord doit :

  1. a) exiger le débarquement de toute personne, animal ou cargaison présentant un danger pour la salubrité ou la sécurité de l’aéronef ou de ses occupants ;
  2. b) s’assurer que le chargement respecte à tout moment du vol les limitations de masse et de centrage fixées par la documentation associée au certificat de navigabilité ou son document équivalent ;
  3. c) s’assurer que le chargement de l’appareil ne crée pas d’obstacle pour la circulation des occupants à bord et laisse libre l’accès aux issues normales et de secours.

4.1.5.2. Le commandant de bord doit s’assurer que les passagers ont reçu en temps opportun les informations voulues sur :

  1. a) les modalités de l’interdiction de fumer,
  2. b) l’utilisation des ceintures et harnais de sécurité,
  3. c) l’emplacement et les procédures d’utilisation des masques à oxygène et des gilets de sauvetage,
  4. d) l’emplacement des accès passagers et des issues de secours et le moyen d’ouvrir ces dernières,
  5. e) toute autre instruction particulière de sécurité liée à la particularité de l’aéronef ou de son utilisation.

Si ces informations sont fournies au moyen de cartes, elles doivent être relatives au modèle d’aéronef utilisé.

4.1.6. Obligation de tenue à jour du carnet de route

Le commandant de bord doit s’assurer de la tenue à jour du carnet de route, lorsque celui-ci est exigé

 

Arrêté du 24 juillet 1991
RELATIF AUX CONDITIONS D’UTILISATION DES AÉRONEFS CIVILS EN AVIATION GÉNÉRALE
CHAPITRE IV ÉQUIPAGE
4.1. Autorité et obligations de l’équipage
4.1.1. Fonctions des membres d’équipage

Ce texte qui détaille les obligations du commandant de bord doit être connu des pilotes de planeur. Lu dans l’optique de la pratique du vol à voile, il impose en particulier d’avoir effectué la visite prévol (4.1.2.), contrôlé le centrage et le chargement (4.1.5.1.), expliqué précisément au passager l’utilisation du harnais, l’ouverture de la verrière, les procédures d’évacuation et l’emploi du parachute (4.1.5.2.) et vérifié la validité des documents réglementaires, comme le CDN et la Licence de station d’aéronef, par exemple (4.1.2.). Le paragraphe 4.1.3.1. conduit à recommander un briefing machine et à exiger la connaissance préalable du manuel de vol.

Enfin, la planche de vol doit clairement désigner qui est le commandant de bord en cas de vol sur planeur biplace (4.1.1.1.) et le rend responsable de la tenue à jour du carnet de route (4.1.6.).

A ce propos, le commandant de bord n’est pas obligatoirement le plus qualifié ni le plus expérimenté des pilotes volant ensemble. Sa désignation préalable est de nature à éviter tout litige, notamment si un instructeur se trouve à bord.

La réglementation ne définit nullement la place du commandant de bord sur les aéronefs comportant une double Commande. Toutefois, pour certains aéronefs, le manuel de vol peut indiquer une place pour le commandant de bord, place qui devient de ce fait réglementaire. En dehors de ces prescriptions, sur le plan pratique, il est d’usage de considérer que la place avant d’un tandem ou la place gauche d’un biplace côte à côte est occupée par le commandant de bord. Il ne peut s’agir d’une règle impérative, ne serait-ce que pour permettre à l’instructeur qui exerce les fonctions de commandant de bord, de laisser à l’élève la place qu’il tiendra lorsqu’il sera lâché.

Par contre :

Instruction en vol

Nul ne peut dispenser l’instruction de pilotage en vol à bord d’un aérodyne non équipé de doubles-commandes principales de conduite si les commandes principales ne sont pas facilement accessibles depuis les deux postes

Arrêté du 24 juillet 1991
CHAPITRE II AÉRONEFS – ÉQUIPEMENTS
2.1. Généralités
2.10. Utilisations diverses
2.10.1. Instruction en vol

La lettre 76 SFACT/RPP DU 25 -02-93 présente comme commandes principales celles qui agissent sur des équipements de bord, dont l’usage est obligatoire pour assurer le décollage, la conduite du vol et l’atterrissage. La commande de train d’atterrissage doit être considérée comme telle. Dans le cas des water-ballasts et de la radio lors d’un vol en espace aérien contrôlé peuvent relever de l’appréciation du commandant de bord.

En règle générale, il incombera à ce dernier d’apprécier la notion de commandes principales pour chaque type d’aéronef, en tenant compte de la nécessité de maintenir la sécurité du vol.

Rappelons enfin les conditions d’expérience récente imposées pour l’emport de passagers :

Un pilote ne peut exercer la fonction de commandant de bord ou de copilote sur un aérodyne transportant des passagers s’il n’a effectué, dans les trois mois qui précèdent, au moins trois décollages et trois atterrissages sur un aérodyne de même classe ou type ou sur un entraîneur synthétique de vol qualifié à cet effet.

Arrêté du 24 juillet 1991
CHAPITRE IV ÉQUIPAGE
4.4. Conditions d’expérience récente
4.4.1.
Un pilote ne peut exercer la fonction de commandant de bord