Documents aéro

Obligation d’emport et tenue à jour des documents.

6.1.1. Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord de l’aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent être présentés à la demande des services compétents.

6.1.1.1. Pour tout vol :

  1. a) hormis le cas des planeurs et des ULM, la documentation à jour fixant les conditions et limites d’utilisation de l’aéronef, notamment le manuel de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;
  2. b) les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux opérations de secours et à l’utilisation des équipements de secours ;
  3. c) le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu’il est établi ;
  4. d) sauf pour les vols restant dans la circulation d’aérodrome, les cartes appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.

6.1.1.2. Pour tout vol autre qu’en ULM, pour lequel les aérodromes de décollage et d’atterrissage sont différents :

  1. a) le certificat d’immatriculation ou le document équivalent,
  2. b) le document de navigabilité,
  3. c) le document de limitation de nuisances exigé,

( modifié par : Arrêté du 16 juillet 2001 )

  1. d) La licence de station d’aéronef exigée,

( fin de l’amendement du : 16 juillet 2001 )

  1. e) les licences, qualifications, autorisations techniques et carnets de vol (si une autorisation technique y est apposée) des membres d’équipage de conduite,
  2. f) le carnet de route. Toutefois l’emport de ce document n’est pas obligatoire sous réserve du respect des dispositions prévues au paragraphe 6.2.

6.1.1.3. Pour tout vol en ULM, pour lequel les terrains de décollage et d’atterrissage sont différents :

  1. a) la carte d’identification ;
  2. b) la licence du pilote et si nécessaire la déclaration de niveau de compétence pour la pratique des activités particulières ;

( modifié par : Arrêté du 16 juillet 2001 )

  1. c) La licence de station d’aéronef exigée ;

( fin de l’amendement du : 16 juillet 2001 )

6.1.1.4. Pour tout vol d’un aéronef français dans un pays étranger :

  1. a) les procédures, conformes aux dispositions de l’annexe II à la convention de Chicago, destinées au commandant de bord d’un aéronef intercepté,
  2. b) les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs interceptés conformément aux dispositions de l’annexe II à la convention de

Chicago,

  1. c) ces documents doivent être à la portée de l’équipage,
  2. d) le carnet de route.

6.1.1.5. Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions normales de vol :

– Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies

Arrêté du 24 juillet 1991
CHAPITRE VI DOCUMENTATION
6.1. Obligation d’emport des documents

En résumé, voici la liste des documents à emporter suivant les différents cas les plus courants de vol en planeur :

-en voltige, rien du tout ;

-en vol local, les cartes appropriées ;

-en vol sur la campagne, les cartes appropriées, le certificat d’immatriculation, le CDN, la Licence de station d’aéronef, la fiche de pesée, la licence de pilote de planeur et le carnet de vol, si autorisation complémentaire mentionnée ; quant au carnet de route du planeur, le pilote peut se dispenser de l’emporter seulement si cela n’empêche pas de respecter les règles de tenue à jour qui suivent.

6.2.1. Carnet de route

6.2.1.1. Les exigences du paragraphe 6.2.1. ne concernent pas les ULM.

6.2.1.2. Tout aéronef doit être doté d’un carnet de route dont la forme est acceptée par les services compétents de l’État d’immatriculation de l’aéronef.

( ajouté par : Arrêté du 8 février 1998 )

Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus tard en fin de journée et/ou après tout anomalie, incident ou accident.

( fin de l’amendement du : 8 février 1998 )

6.2.1.3. La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :

– la date,

– le nom des membres d’équipage et leur fonction à bord,

– l’origine et la destination du vol,

– l’heure de départ et l’heure d’arrivée,

– le temps de vol,

– la nature du vol,

– le carburant embarqué lors de l’avitaillement,

– les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d’absence d’anomalie.

6.2.1.4. Pour les aéronefs français, après toute opération d’entretien, le carnet de route doit être revêtu de l’approbation pour remise en service (conformément au chapitre VII) ainsi que de l’identification de l’organisme ou de la personne physique ayant effectué ces opérations d’entretien.

6.2.1.5. Pour les aéronefs français, après toute action de remise en état consécutive à une anomalie signalée au carnet de route, mention doit être faite des actions correctives effectuées ainsi que de l’identification de l’organisme ou de la personne physique ayant effectué ces opérations.

Arrêté(.) du 24 juillet 1991 modifié par : arrêté du 12 janvier 1993
CHAPITRE VI DOCUMENTATION
6.2. Tenue à jour des documents