Textes de référence

RÈGLEMENT (UE) N o 1178/2011 DE LA COMMISSION  du 3 novembre 2011

Déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

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RÈGLEMENT (CE) No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 2008

Concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE

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DIRECTIVE 2003/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile

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Acceptable Means of Compliance  and Guidance Material  to Part-FCL1 
(en anglais)

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(traduction de courtoisie)

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Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Part-MED1
(en anglais)
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RÈGLEMENT (UE) N o 965/2012 DE LA COMMISSION du 5 octobre 2012
déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Attention pour le planeur utiliser le règlement 2018/1976

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Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to 965/2012
(en anglais)

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RÈGLEMENT (CE) No 2018/1976 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du  14 décembre 2018 ( SOA)

établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs conformément au règlement
(UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil

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Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to 2018/1976
(en anglais)
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