DTO procédure

A partir du 8 avril 2018, les clubs vélivoles pourront devenir des Declared Training Organisation (DTO), soit des “organismes de formation déclarés” selon la terminologie de la réglementation européenne.

Pour ce faire, la procédure pour devenir DTO sera simple et déclarative…

Un formulaire  de la DGAC devra être renseigné par le représentant du DTO (comprendre le président du club). Ce formulaire compte

4 pages format A4 avec le contenu suivant :

– Page 1 :

Il s’agira d’indiquer le nom du DTO, les coordonnées (adresse postale, adresse e-mail), le “personnel” se répartissant en “représentant du DTO” (président), “responsable pédagogique” (chef-pilote), l’engagement d’utiliser des moyens en conformité avec la réglementation.

– Page 2 :

annexe I Lister les formations proposées, (théoriques et/ou pratiques), et en notant la référence manuel de formation utilisé (nom du manuel)

annexe II la liste des aéronefs utilisés en précisant simplement les types et non pas les immatriculations particulières., (DR400, Janus, C101….) pour  les simulateurs FSTD, nous ne sommes pas concernés.

– Page 3 :  

annexe III il faudra mentionner les bases utilisées (aérodrome d’implantation),ainsi que les autres bases utilisées temporairement en formation. Indiquer aussi le nom du RP délégataire qui instruira sur cette base.

annexe IV: Responsables pédagogiques délégataires en cas d’activité concernant plusieurs catégories d’aéronefs

– Page 4 :

Cette page propose les mails de l’administration à utiliser pour déposer la candidature DTO selon les différentes régions concernées (DSAC).

Formulaire d’information relatif aux formations nationales d’un DTO

– Page 1 :

Il s’agit de préciser la liste des formations nationales proposées par le DTO puisqu’il sera encore possible, durant une période de transition, de faire des formations BPP par exemple. et en notant la référence manuel de formation utilisé (nom du manuel)

Tout ceci ne prendra que quelques minutes, surtout en utilisant les références des programmes de formation de l’ATO CNVV déjà déposés et homologués par la DGAC.

Si un club souhaitait utiliser son propre programme de formation, il lui faudra alors déposer ce dernier et le faire homologuer…

Une fois le formulaire envoyé, les renseignements seront vérifiés par la DSAC avec sous 10 jours l’envoi d’un accusé-réception avec le numéro de DTO attribué à l’organisme.