Textes ULM

 

Arrêté(.) du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants non professionnels de l’aviation civile (personnels de conduite des aéronefs). ULM

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Arrêté du 18 juillet 2011 concernant le remorquage de planeur par ULM

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Réglementation concernant:

  • les centres de formations Instructeur ULM
  • le programme de formation des instructeurs ULM

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d’aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

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Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (ULM)

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