Conversion de licences non européenne

Trois condition pour autoriser un   pilote de planeur non européen à voler en France sont possible:

  • Conversion de la licence en licence européenne
  • Validation d’une licence pour une période ne dépassant pas un an
  • Validation de licences de pilote pour des tâches spécifiques d’une durée limitée (exemple pour des concours)

Voir le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/723 DE LA COMMISSION du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l’acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 cliquez ICI

Conversion de la licence:

L’autorité compétente d’un État membre peut convertir une licence pour la catégorie d’aéronef concernée en  en une SPL conformément à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976, lorsque la licence initiale est délivrée par un pays tiers conformément aux exigences de l’annexe 1 de la convention de Chicago et que la licence est une licence équivalente à la SPL;

1. Le titulaire de la licence à convertir satisfait aux exigences minimales suivantes pour la SPL planeur ou SPL motoplaneur: La licence doit être reconnue OACI le pilote demande une reconnaissance au pays de délivrance.

 2. réussir un examen écrit relatif à la réglementation et aux performances humaines; après une formation en organisme ATO ou DTO le candidat passe les théorique SPL uniquement dans les matières: droit aérien et performances humaine

 3. réussir l’examen pratique de la  SPL, conformément à  l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976; Faire un contrôle de compétence SPL avec les formulaire : 31FormExa pour le planeur ou 70FormExa pour le motoplaneur

4. détenir un certificat médical, tel que requis et délivré conformément à l’annexe IV (partie MED) du règlement (UE) no 1178/2011;

5. avoir à son actif au moins 100 heures de vol en tant que pilote.

Pour la demande remplir le formulaire 73iFormLic??

 

Validation de licences de pilote pour des tâches spécifiques d’une durée limitée:(concours)

Par dérogation aux articles 4 à 7 du règlement (UE) 2020/723, une autorité compétente d’un État membre peut, pour les vols de compétition ou pour les vols de démonstration d’une durée limitée, valider une licence délivrée par un pays tiers permettant au titulaire d’exercer les privilèges  d’une licence de pilote de planeur (SPL) telle que spécifiée à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976, pour autant que toutes les exigences suivantes soient respectées:

a) avant la manifestation, l’organisateur des vols de compétition ou de démonstration fournit à l’autorité compétente des preuves suffisantes concernant la façon dont il garantira que le pilote est habitué aux informations de sécurité pertinentes et saura gérer tout risque associé aux vols; Procédure à définir par l’organisateur

b) le candidat est titulaire d’une licence appropriée et d’un certificat médical ainsi que des qualifications associées ou de qualifications délivrées conformément à l’annexe 1 de la convention de Chicago.

 

Validation de licences de pilote pour des tâches spécifiques d’une durée limitée (ne dépassant pas 28 jours)

Par dérogation aux dispositions des articles 4 à 7 du règlement (UE) 2020/723, une autorité compétente d’un État membre peut valider une licence équivalente à la SPL et délivrée conformément aux exigences de l’annexe 1 de la convention de Chicago par un pays tiers pour une durée maximale de 28 jours par année civile pour des tâches non commerciales spécifiques, pour autant que le candidat remplisse toutes les conditions suivantes:

a) être titulaire d’une licence appropriée et d’un certificat médical, ainsi que des qualifications associées ou de qualifications délivrées conformément à l’annexe 1 de la convention de Chicago; La licence doit être reconnue OACI le pilote demande une reconnaissance au pays de délivrance.

b) avoir effectué au moins un vol de familiarisation avec un instructeur qualifié avant d’accomplir les tâches spécifiques de durée limitée. Un vol avec un FI(S) est requis avec annotation sur son carnet de vol si satisfaisant

Pour la demande remplir le formulaire XXiFormLic avant c’était le 15iiFormLic