Licence OACI

Un pilote détenant une licence OACI, n’est pas autorisé à voler sur un planeur immatriculé en Europe.

plusieurs possibilités sont utilisable, conformément au règlement européen  2020/723 du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l’acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) no 1178/2011.

cas 1: Validation pour une durée maximale de 28 jours, uniquement sur aéronef immatriculé en F-

Une demande est à effectuer à la DSAC/IR en utilisant le formulaire: 88iFormlic   et  redevance de 80€  (formulaire 143iFormlic)

Règlement 2020/723  article 8-3 

3.Par dérogation aux dispositions des articles 4 à 7, une autorité compétente d’un État membre peut valider une licence équivalente à l’une de celles visées au paragraphe 2 et délivrée conformément aux exigences de l’annexe 1 de la convention de Chicago par un pays tiers pour une durée maximale de 28 jours par année civile pour des tâches non commerciales spécifiques, pour autant que le candidat remplisse toutes les conditions suivantes:

a) être titulaire d’une licence appropriée et d’un certificat médical, ainsi que des qualifications associées ou de qualifications délivrées conformément à l’annexe 1 de la convention de Chicago;

b) avoir effectué au moins un vol de familiarisation avec un instructeur qualifié avant d’accomplir les tâches spécifiques de durée limitée.

 

Cas 2 : Conversion d’une licence OACI délivrée par un état tiers en licence  SPLpart-SFCL 

  • avoir au minimum 100 heures de vol
  • être titulaire d’une licence de pilote de planeur OACI
  • réussir un examen écrit relatif à la réglementation et aux performances humaines (QCM)
  • Réussir l’examen pratique SPL
  • détenir un certificat médicale EASA (au minimum LAPL)

Une demande est à effectuer à la DSAC/IR en utilisant le formulaire: 92iFormlic et  redevance de 80€  (formulaire 143iFormlic)

Règlement 2020/723   Section 3 Conversion de licences Article 9 Conditions de conversion des licences

1.L’autorité compétente d’un État membre peut convertir une licence pour la catégorie d’aéronef concernée en une PPL conformément à l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 avec qualification de classe ou de type monopilote, en une BPL conformément à l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395, ou en une SPL conformément à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976, lorsque la licence initiale est délivrée par un pays tiers conformément aux exigences de l’annexe 1 de la convention de Chicago et que la licence est:

a) soit une licence équivalente aux licences visées au paragraphe 1;

b) soit une CPL ou une ATPL.

2.Le titulaire de la licence à convertir satisfait aux exigences minimales suivantes pour la catégorie d’aéronef pertinentes:

a) réussir un examen écrit relatif à la réglementation et aux performances humaines;

b) réussir l’examen pratique de la PPL, BPL ou SPL, selon le cas, conformément à l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, à l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 ou à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976;

c) satisfaire aux exigences pour la délivrance de la qualification de classe ou de type pertinente, conformément à la sous- partie H;

d) détenir un certificat médical, tel que requis et délivré conformément à l’annexe IV (partie MED) du règlement (UE) no 1178/2011;

e) d………

f) avoir à son actif au moins 100 heures de vol en tant que pilote.

 

Cas 3:  Validation pour une compétitions ou un vols de démonstrations

l’organisateur rempli le formulaire  97i-Formlic , fourni en plus les copies de licences et de certificats médicale  ainsi qu’une redevance de 80€ par candidat (formulaire 143iFormlic)

Règlement 2020/723  section2 Article 8 Validation de licences de pilote pour des tâches spécifiques d’une durée limitée

2.Par dérogation aux articles 4 à 7, une autorité compétente d’un État membre peut, pour les vols de compétition ou pour les vols de démonstration d’une durée limitée, valider une licence délivrée par un pays tiers permettant au titulaire d’exercer les privilèges d’une PPL tels que spécifiés à l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, une licence de pilote de ballon (BPL) telle que spécifiée à l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 ou une licence de pilote de planeur (SPL) telle que spécifiée à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976, pour autant que toutes les exigences suivantes soient respectées:

a) avant la manifestation, l’organisateur des vols de compétition ou de démonstration fournit à l’autorité compétente des preuves suffisantes concernant la façon dont il garantira que le pilote est habitué aux informations de sécurité pertinentes et saura gérer tout risque associé aux vols;

b) le candidat est titulaire d’une licence appropriée et d’un certificat médical ainsi que des qualifications associées ou de qualifications délivrées conformément à l’annexe 1 de la convention de Chicago.