DTO

Le 8 avril 2018, les clubs vélivoles seront devenus des Declared Training Organisation (DTO), soit des “organismes de formation déclarés” selon la terminologie de la réglementation européenne.

Pour ce faire, la procédure pour devenir DTO sera simple et déclarative…

Un formulaire en ligne sur le site de la DGAC devra être renseigné par le représentant du DTO (comprendre le président du club). Ce formulaire compte

4 pages format A4 avec le contenu suivant :

– Page 1 : il s’agira d’indiquer le nom du DTO, les coordonnées (adresse postale, adresse e-mail), le “personnel” se répartissant en “représentant du DTO” (président), “responsable pédagogique” (chef-pilote), les formations proposées, les simulateurs et aéronefs utilisés, l’engagement d’utiliser des moyens en conformité avec la réglementation.

– Page 2 : il faudra mentionner les bases utilisées (aérodrome d’implantation), la liste des formations proposées (théoriques et/ou pratiques), la liste des aéronefs utilisés en précisant simplement les types et non pas les immatriculations particulières.

– Page 3 : cette page propose les mails de l’administration à utiliser pour déposer la candidature DTO selon les différentes régions concernées (DSAC).

– Page 4 : il s’agit de préciser la liste des formations nationales proposées par le DTO puisqu’il sera encore possible, durant une période de transition, de faire des formations BPP par exemple.

Tout ceci ne prendra que quelques minutes, surtout en utilisant les références des programmes de formation de l’ATO CNVV déjà déposés et homologués par la DGAC.

Si un club souhaitait utiliser son propre programme de formation, il lui faudra alors déposer ce dernier et le faire homologuer…

Une fois le formulaire en ligne validé, les renseignements seront vérifiés par la DSAC avec sous 10 jours l’envoi d’un accusé-réception avec le numéro de DTO attribué à l’organisme.

 

En restant au conditionnel pour l’instant, les déclarations DTO pourraient être faites à partir du début de l’année 2018 mais l’activité sous le statut de DTO ne pourra pas intervenir avant le 8 avril 2018.