opération spécialisés

Déterminer la nature de l’activité
Pour déterminer si l’activité entre dans le cadre d’une exploitation spécialisée, commerciale ou non, l’exploitant, le club ou le pilote doit prendre en compte les critères suivants :

– un équipement particulier est nécessaire pour accomplir la tâche et il influence le comportement du planeur en vol, ou
– une personne quitte le planeur pendant le vol

Les activités concernées sont :

– largage de parachutistes,
– vol de publicité aérienne (ex : tractage de banderole avec un planeur motorisé),
– vol pour les médias, la télévision ou le cinéma,
– vol lors d’une manifestation aérienne.

En revanche, ne sont pas considérés comme des exploitations spécialisées soumis à déclaration:

– vol avec partage de frais,
– vol de compétitions ou de manifestation aérienne dont la rémunération (ou toute
autre rétribution) est limitée,
– vol de découverte, de largage de parachutiste, de remorquage de planeur ou vol acrobatique, effectués soit par un organisme de formation soit par un organisme créé dans le but de promouvoir l’aviation aérienne de sport ou de loisir, et dans la mesure où ces vols ne représentent qu’une activité marginale de l’organisation,
– vol d’entrainement effectué par un organisme de formation.

Si l’exploitant détermine que l’activité qu’il souhaite réaliser est une exploitation spécialisée il doit développer une checklist (cf §6.4.2) basée sur une étude de sécurité (cf §6.4.3) pour diminuer les risques inhérents à cette activité.

voir guide planeur édité par la GSAC: lien cliquer ici

Déclaration d’exploitation:

Déclarer l’activité à l’aide du formulaire n° R5-SAO-F1 (basé sur le modèle de l’appendice de la Partie SAO) disponible en ligne sur le site:Cliquez ici!

 

Où retrouver toutes les informations sur le site de la DGAC: cliquez ici!