Validité

La validité médicale est de 12 mois renouvelable une fois.

Le conseil médical sera saisi du dossier deux ans après la 1ère décision.

Art. 3.  Une décision d’aptitude est valide pendant une durée ne pouvant être supérieure à douze mois.

Cette validité est conditionnée par le respect des conditions et restrictions décidées par le conseil médical.
Elle peut être renouvelée par le médecin examinateur si aucune évolution de l’état de santé du navigant n’est intervenue. Le conseil médical est de nouveau saisi du dossier deux ans après la première décision d’aptitude délivrée à titre dérogatoire.
Elle doit comporter les conditions, restrictions spécifiques et privilèges autorisés liés à l’exercice des titres susvisés au regard de la convention relative à l’aviation civile internationale.
Arrêté du 5 novembre 2002
Relatif à l’aptitude physique et à la formation des personnes atteintes d’un handicap moteur sévère d’origine ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou neurologique pour l’exercice de fonctions de pilote

Livre IV Personnel Navigant
Titre II Personnel Navigant Professionnel Arrêté du 5 novembre 2002
Chapitre IV Incapacité, Maladies, Conseil médical de l’Aéronautique Civile.